Article 1 : L’ESSCA est une grande école confessionnelle catholique, la présence de tous aux cérémonies religieuses, aux récollections et au cours d’animation spirituelle est obligatoire.
Article 2 : Seuls les étudiants de l’ESSCA sont autorisés à rentrer dans les salles de classe.
Article 3 : Les dispositions suivantes doivent être respectées :
· Propreté des locaux, des tables, des chaises et des murs,
· Tenue en bon état des matériels et des autres objets dans les salles de classe,
· Utilisation des matériels dans le cadre des activités et travaux sous l’accord préalable du Directeur des Etudes de l’ESSCA.
L’étudiant qui détériore tout matériel de l’école doit le payer à l’Administration.
Article 4 : Sont strictement interdits dans l’enceinte et les locaux de l’école :
· Le tabac, les boissons alcooliques, les drogues,
· Le port des pantalons déchirés, de mini-jupe, de short, de sandales, de boucle d’oreille et de cheveux longs pour les garçons, des débardeurs et d’autres effets vestimentaires indécents.
Article 5 : Tout jeu de nature à troubler la diligence d’un étudiant aux études entre autres la belote, le jeu de points, le domino, … est strictement interdit à l’ESSCA.
Article 6 : Le port quotidien des tenues correctes (lundi au vendredi) est impératif.
Article 7 : La présence aux diverses activités pédagogiques (cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques, conférences, séminaires, visites d’entreprises, recherches d’informations en entreprises) est obligatoire.
Articles 8 : L’assiduité des étudiants aux activités pédagogiques fait partie intégrante des conditions d’évaluation de l’étudiant.
La participation de l’étudiant à l’examen final de chaque matière dépend notamment de l’atteinte par lui du taux de présence de 80% du volume horaire par matière.
Article 9 : L’application du malus d’absence dans le calcul de la moyenne du module théorique est impérative. En cas d’absence et quel que soit son motif, le malus d’absence doit être pris en compte.
Article 10 : En cas d’absence de l’étudiant, une lettre d’excuse appuyée des pièces justificatives y afférentes, dûment signée par les parents ou le tuteur légal est exigée et doit être présentée au Surveillant Général au plus tard 48 heures après le(s) jour (s) d’absence.
Article 11 : Toute entrée sans autorisation dans la salle de classe de tout étudiant en retard de plus de 15 mn est interdite. Une autorisation d’entrée après une heure de cours de retard avec présentation de billet d’entrée provenant du Surveillant Général est obligatoire.
Article 12 : Il est interdit de :
· rester au portail de l’école,
· trainer sur les vérandas, dans les couloirs, les escaliers ainsi que dans les toilettes,
· utiliser les téléphones portables pendant les cours,
· sortir pendant les cours sans l’autorisation ou la permission du formateur concerné.
Article 13 : La non réalisation d’un ou des contrôle (s) continu(s) et de l’examen final obtient ipso facto des notes éliminatoires. L’étudiant qui obtient ces notes éliminatoires redoublera directement.
Article 14 : Toute tentative de fraude ou de tricherie est passible de sanction sévère à l’ESSCA, à savoir :
Toute tricherie lors du contrôle continu et de l’examen final sera sanctionnée par un zéro et une expulsion de la salle. L’expulsion fait l’objet d’un rapport complet appuyé des preuves de la part du surveillant. L’étudiant concerné devra reconnaitre ses fautes.
L’étudiant pris en flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude sera passible de renvoi immédiat.
Le nom et la photo de l’étudiant fautif ainsi que sa mauvaise conduite seront publiés au tableau d’affichage de l’école à titre d’admonition pour les récalcitrants.
Article 15 : Le respect mutuel est une vertu essentielle au sein de l’ESSCA. Tout manque de respect de la part de l’étudiant envers un professeur ou tout employé de l’ESSCA ou envers un autre étudiant est sanctionné et peut donner lieu à un conseil de discipline et entrainer le renvoi de l’étudiant.
Article 16 : La formation à l’ESSCA est payante. L’étudiant devra s’acquitter de son frais de scolarité selon les dates fixées par l’économat. Le non-paiement de ce frais de scolarité peut entrainer la non-participation aux examens finaux et la non obtention des papiers administratifs (certificat de scolarité, relevé des notes, diplôme, attestation, …)
Article 17 : Le stage est obligatoire à l’ESSCA. La participation au stage dépend notamment de la moyenne générale du module théorique des 2 semestres
(L1 : ≥ 11/20 ; L2-L3-M1 et M2 : ≥ 12/20) et aucune remarque négative sur le comportement de l’étudiant.
Les non réalisation du stage et le non achèvement du rapport de stage et/ou du mémoire selon le calendrier prévu par l’administration obtiennent de note éliminatoire. L’étudiant concerné doit redoubler de classe.
Article 18 : Le repêchage est obligatoire pour tout étudiant ayant une moyenne générale du module théorique comprise entre :
· Pour L1 : [10,50 – 11[
· Pour L2, L3, M1et M2 : [11,5 – 12[
Donc, il doit déployer des efforts pour améliorer ses notes et avoir les moyennes requises
(L1 : ≥11/20, L2, L3, M1 et M2 :≥12/20), sinon il redoublera.
Article 19 : L’étudiant sera autorisé à redoubler si sa moyenne en module théorique est comprise entre :
· Pour L1 : [09 – 10,50[
· Pour L2, L3, M1 et M2 : [10 – 11,50[
Article 20 : L’étudiant sera remis à sa famille si sa moyenne en module théorique est strictement inférieure à :
· Pour L1 : <09/20
· Pour L2, L3, M1 et M2 : <10/20
Article 21 : L’étudiant n’a pas le droit de tripler pour chaque niveau d’études.
Il est à noter que la mise en application de cette discipline n’est pas une sanction mais une sensibilisation et conscientisation pour vous éduquer.